Politique de Confidentialité
Protection de vos données personnelles — Conformité RGPD
Dernière mise à jour : 16/04/2026Pro Artisan s'engage à protéger et à respecter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Pro Artisan
contact@pro-artisan.com
(+33) 06 42 19 70 18
2 Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom / raison sociale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Numéro SIRET
- Adresse postale
Données d'utilisation
- Adresse IP
- Pages visitées
- Durée de visite
- Type de navigateur
- Cookies techniques
3 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour :
- Gestion de votre compte — création, identification, accès à l'espace personnel
- Fourniture des services — affichage du profil, gestion des devis, messagerie
- Facturation et paiement — traitement des abonnements via Stripe
- Communication — envoi d'emails transactionnels et de notifications
- Amélioration des services — analyses statistiques anonymisées
- Obligations légales — respect des réglementations applicables
4 Base légale
Les traitements de données effectués sur la Plateforme reposent sur les bases légales suivantes :
| Traitement | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte | Exécution du contrat |
| Facturation | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Newsletter | Consentement |
| Statistiques | Intérêt légitime |
| Cookies analytiques | Consentement |
5 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte — pendant la durée de l'inscription, puis 3 ans après la dernière activité
- Données de facturation — 10 ans (obligation légale comptable)
- Logs de connexion — 1 an
- Cookies — 13 mois maximum
6 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles.
Rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données.
Opposition
Vous opposer à un traitement de vos données.
Portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
Limitation
Limiter le traitement dans certains cas.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@pro-artisan.com. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7 Partage des données
Vos données peuvent être transmises aux tiers suivants, uniquement dans le cadre de la fourniture du service :
- Stripe — traitement des paiements (conformément à sa propre politique de confidentialité)
- IONOS — envoi d'emails transactionnels
- IONOS — hébergement des données (serveurs en Union Européenne)
Aucune donnée n'est vendue à des tiers à des fins commerciales.