Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16/04/2026
1 Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pro Artisan (ci-après « la Plateforme ») met à disposition ses services en ligne aux utilisateurs et aux artisans professionnels.
Pro Artisan est une plateforme de mise en relation entre des particuliers cherchant des professionnels du bâtiment, de la décoration, et d'autres corps de métiers artisanaux, et des artisans qualifiés inscrits sur la Plateforme.
2 Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui accède à la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Pro Artisan se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou par notification sur la Plateforme.
3 Inscription et compte
Pour bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l'artisan doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour, notamment :
- Nom et raison sociale de l'entreprise
- Numéro SIRET valide
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Adresse professionnelle
L'artisan est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par le titulaire du compte.
4 Services proposés
Pro Artisan propose les services suivants :
Référencement dans l'annuaire professionnel selon votre catégorie et localisation.
Collecte et affichage des avis vérifiés de vos clients.
Réception et gestion des demandes de devis selon votre abonnement.
Mise en valeur de vos réalisations avec photos.
5 Abonnements et tarifs
Pro Artisan propose trois formules d'abonnement :
| Formule | Tarif | Caractéristiques principales |
|---|---|---|
| Free | Gratuit | Profil de base, visibilité limitée |
| Pro | Sur abonnement | Visibilité améliorée, jusqu'à 10 devis/mois |
| Premium | Sur abonnement | Visibilité maximale, devis illimités, badge vérifié |
Les abonnements payants sont renouvelés automatiquement. L'artisan peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel, avec effet à la fin de la période en cours.
6 Responsabilités
Pro Artisan agit en qualité d'intermédiaire et n'est pas partie aux contrats conclus entre les artisans et les particuliers. Pro Artisan ne saurait être tenu responsable :
- De la qualité des prestations réalisées par les artisans
- Des dommages résultant d'une utilisation inappropriée de la Plateforme
- Des informations inexactes communiquées par les artisans
- Des interruptions temporaires de service pour maintenance
L'artisan est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme et garantit disposer des droits nécessaires sur les photos et textes publiés.
7 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (logos, textes, graphismes, logiciels, base de données) sont la propriété exclusive de Pro Artisan et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de la Plateforme sans autorisation expresse est strictement interdite.
8 Contact et droit applicable
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Pro Artisan :
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.